Conditions générales d’utilisation du site Movanireno
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Dernière mise à jour : 24 décembre 2025
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Définitions clés
Les expressions suivantes ont une signification spécifique dans ce document. Elles facilitent la compréhension des termes d’utilisation.
« Site » désigne le domaine digital de consultation disponible à l’adresse movanireno.com.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant le site pour accéder à ses contenus.
« Contenus » désigne l’ensemble des textes, articles, images et informations disponibles sur le site.
« Données personnelles » englobe les informations permettant d’identifier un utilisateur.
Utilisation du service
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Contenus des utilisateurs
Les contributions déposées sur le site par les utilisateurs restent sous leur responsabilité propre.
Droits afférents aux contenus
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Vie privée et traitement des données
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Politique de confidentialitéLimite de responsabilité et avertissement
Le site fournit des informations à titre indicatif, sans garantie de résultats ni promesse de rentabilité.
Avertissement important
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager la société propriétaire du site de toute responsabilité et à l’indemniser en cas de litige résultant d’une utilisation inappropriée.
Règlement des différends et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Tout différend non résolu à l’amiable sera soumis à l’arbitrage selon les règles applicables au Québec.
Cette clause d’arbitrage s’applique à tous les utilisateurs.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause de ces conditions devait être jugée nulle, les autres restent applicables.
Accord intégral
Ces conditions expriment l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur du site et annulent tout accord précédent.
Droit applicable et juridiction
Le site est soumis au droit canadien et du Québec, tribunaux du district de Montréal.
Fin d’utilisation
Le site se réserve le droit de mettre fin à l’accès sans préavis en cas de violation des présentes conditions.
Mises à jour
Ces conditions pourront être modifiées à tout moment, la version à jour sera disponible ici et signalée par une nouvelle date d’effet.
Nous contacter pour toute question
Pour toute interrogation relative aux conditions générales, contactez-nous via les coordonnées suivantes.
Adresse courriel: content@movanireno.com
Téléphone: +1 (902) 298-9683
Adresse: 68 Rue Water, suite 401, Vancouver, BC V6B 1A4 Canada
Date de prise d’effet: 24 décembre 2025
Version: 1.4